REGLES GENERALES DE DIFFUSION

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Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l’annonce.


Il est interdit :
o seul les liens de vidéo correspondant à l’annonce sont autorisé.
o de déposer un avis de recherche de personne
o de déposer à plusieurs reprises la même annonce
Il est obligatoire :
• de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner correctement le formulaire de dépôt d’annonce
• de respecte les droits des tiers.


L’annonceur relève l’administrateur du site, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation des présentes dispositions.

L’adminsitrateur du site funeraireannonce ne saurait vérifier l'exactitude ou la cohérence de toutes les annonces qui sont diffusées au travers du site. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, et de signaler toute forme d'abus en utilisant l’adresse contact@funeraireannonce.fr

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L’adminsitrateur se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

Information Légale:

Administrateur Mr Yann SERVE
funeraireannonce
17 rue de mulhouse
38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
email : contact@funeraireannonce.fr
Site : www.funeraireannonce.fr
Portable : 06 78 96 88 16




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C.G.U.
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Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
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Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
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